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Le terme propriété, du latin juridique proprietas « propriété, caractère propre, spécifique » et « droit de possession, chose possédée » à l'époque impériale[1], conserve actuellement les deux même sens. On traite ici du second, socialement plus important et plus disputé[2] : un ensemble de droits qui confèrent des prérogatives exclusives à une ou plusieurs personnes sur objets, des territoires, des idées et des méthodes (voir brevets), ainsi que les choses visées.

Propriété au sens juridique Modifier

La propriété est un droit qui s'exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois droits réels :

  • le fructus : le droit de recueillir les fruits du bien,
  • l'usus : le droit de l'utiliser,
  • l'abusus : le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre.

Ces trois droits peuvent être séparés, démembrant la propriété. Il peut en résulter un usufruit, un usage, une emphytéose ou une servitude.

Le propriétaire peut supporter différentes servitudes, souvent anodines (comme l'obligation de laisser passer les ondes radios), mais parfois plus contraignantes (droit de passage).

Le propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui.

Caractéristiques de la propriété Modifier

Le bien, objet de la propriété, peut être matériel ou immatériel :

  • La propriété matérielle est la plus intuitive : elle traduit le fait qu'une chose ne peut généralement servir qu'à une personne à la fois.
  • La propriété intellectuelle est une invention moderne, pour désigner un artifice juridique qui transforme en élément caractéristique une chose immatérielle, et qui par ce fait est duplicable sans priver le détenteur initial de sa chose. Par exemple : le contenu d'un livre, un procédé technique (brevet), une chanson.

Le détenteur de la propriété intellectuelle ne détient pas nécessairement la propriété matérielle, elle a même un rôle surtout si le propriétaire intellectuel cède un objet matériel représentatif de cette propriété (un livre, un CD-ROM, etc.) sans pour autant la céder en même temps.


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